1. Accueil /
  2. Page
Page précédente

Conditions Générales de Vente

 

1. Informations légales

La société COEUR DE CHAUFFE, Société immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 931487045, dont le siège social est situé au 69 Route de l’Hermenault, 85570 Saint-Valérien – France,

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits (bois de chauffage et pellets) effectuées par COEUR DE CHAUFFE auprès de tout consommateur ou professionnel via son site internet, par téléphone ou par e-mail.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site internet.
Toutefois, les photographies, textes et descriptifs ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la société.

4. Commandes

Le client peut passer commande :

La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
La société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et frais de livraison inclus.
COEUR DE CHAUFFE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

6. Paiement

Le règlement s’effectue exclusivement à distance :

  • par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.),

  • par virement bancaire.

La commande est expédiée ou livrée uniquement après encaissement du paiement.

7. Livraison

  • La livraison est incluse dans le prix de vente TTC et s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

  • Les délais de livraison sont généralement de 3 à 7 jours ouvrés, selon la disponibilité des stocks et la zone géographique.

  • La société ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou en cas de force majeure.

En cas de défaut ou d’avarie constatée lors de la réception, il appartient au client de formuler des réserves claires et précises sur le bon de livraison et d’en informer COEUR DE CHAUFFE dans un délai de 48 heures.

8. Rétractation (Clients particuliers)

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le retour des produits s’effectue aux frais du client, dans leur état d’origine.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

⚠️ Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, sur-mesure ou spécialement personnalisés à la demande du client.

9. Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut, le client doit en informer COEUR DE CHAUFFE dans les meilleurs délais et fournir toutes les preuves nécessaires.

10. Responsabilité

COEUR DE CHAUFFE ne saurait être tenue responsable en cas :

  • d’utilisation non conforme des produits,

  • de dommages indirects, pertes de profit ou perte d’exploitation,

  • de force majeure (intempéries, grève, pandémie, catastrophes naturelles, etc.).

11. Protection des données

Les informations personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour la gestion et le suivi des ventes.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant sa demande à servicevente@coeur-de-chauffe.com.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, photos, logos, marques, charte graphique) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation expresse.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de La Roche-sur-Yon.

14. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre amiablement tout litige.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande à servicevente@coeur-de-chauffe.com